Traiter les litiges en transport routier
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entreprise- Objectifs et compétences clés de la formationSavoir utiliser les contrats types et conventions à bon escient. Mesurer les responsabilités.
- Public concernéResponsables service litiges, responsables exploitation, responsables commerciaux.
- PrérequisAucun.
- Modalités d’évaluation et de validationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Modalités de la formationApports théoriques, méthodologiques et étude de cas pratiques. Boite à outils. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Les différentes responsabilités en transport intérieur et international
La responsabilité du transporteur routier.
La présomption de responsabilité.
Les formalités à accomplir par l’usager.
Les responsabilités et indemnisations pour pertes, avaries et retards.
La prescription.
Les sources de litiges
Les opérations de chargement.
Le contrôle du chargement et des documents.
La livraison.
Les réserves.
Les modalités de mise en œuvre de l’assurance transport
L’assurance du transporteur.
L’assurance de la marchandise par l’usager.
Les exclusions.
Les conditions de garantie des assureurs.
Le traitement des litiges
Les déclarations.
La déclaration à l’assurance.
Les réserves du destinataire.
Les expertises.
La fixation des préjudices.
Les limitations d’indemnités.
Les paramètres d’une décision.
La prescription.
La compensation.