Échanges intra-communautaires DEB/DES + TVA
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entreprise- Objectifs et compétences clés de la formationPermettre de maîtriser les flux intra-communautaires de biens et services. Permettre de maîtriser les flux extra-communautaires de biens et services. Maîtriser les mentions obligatoires sur les factures. Maîtriser les nouvelles règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union Européenne (UE). Appréhender le mécanisme de déduction de la TVA. Être en mesure de déterminer les droits à déduction de la société. Maitriser les dispositifs TVA (et douane) à l'international. Appréhender les règles particulières de la Déclaration Européenne des Services. Maîtriser les opérations particulières.
- Public concernéResponsables comptables, responsables financier, responsables export, responsables logistique.
- PrérequisAucun.
- Modalités d’évaluation et de validationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Modalités de la formationApports théoriques, méthodologiques avec des cas pratiques concrets. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Le cadre réglementaire de la DEB 2022
Le fonctionnement de la DEB
Les modes de transport.
Qui doit effectuer la déclaration ?
Qui est dispensé de la DEB ?
Que doit mentionner la DEB ?
Les obligations relatives aux échanges intra-communautaires de biens
Les mentions obligatoires sur les factures
TVA et CA3
TVA intracommunautaire : fait générateur et exigibilité
Obligations déclaratives :
DEB et registre des biens
Registre des façonniers
Seuils d'assujettissement
Analyse des différentes données à fournir pour la DEB
Les acquisitions et livraisons intra-communautaires
Les principes
Le redevable
La base d’imposition
Le fait générateur
Acquisitions intra-communautaires exonérées
Opérations assimilées à des acquisitions intra-communautaires
Le traitement des cas particuliers
Interfaces opérations export / import (DAU) et expédition / introduction (DEB)
Les achats en franchise
Les transferts de biens et nouvelles règles d’auto-liquidation
Le travail à façon
Réparation
Les opérations triangulaires entre États Membres et avec pays tiers
Les ventes en consignation
Le cas des échantillons
Les ventes aux particuliers
Le régime de l’auto-liquidation de la TVA en France et dans l’UE : la gestion de la TVA
Les livraisons visées
Dispense d’identification à la TVA et de la désignation d’un représentant fiscal en France
Cas d’auto-liquidation
Le régime des corrections et régularisations commerciales
La DES (Déclaration Européenne de Services)
Qui déclare ?
Les nouveaux critères d'exonération (notions d'assujetti et d'établissement)
Quelles sont les prestations de services qui doivent être déclarées ?
Quand déclarer (seuil-périodicité) ?
Comment déclarer?
Comment remplir et corriger la DES ?
La réforme de la procédure de remboursement de TVA aux assujettis communautaires
Comment déposer une demande de remboursement ?
Comment remplir une demande de remboursement ?
Quand déposer une demande de remboursement ?
Les nouveautés 2022
L'information de l'origine des marchandises requise à l'expédition
Le numéro d'identifiant TVA renseigné à l'expédition pour tous les régimes (y compris le régime 29)
Modification de la codification de la nature de transaction
Création de 2 déclarations distinctes en remplacement de la DEB :
L’enquête statistique pour le volet douanier
L’état récapitulatif fiscal
Collecte des statistiques sur la base d’un échantillon d’entreprises
Modification des écrans du portail « DEB sur le WEB »
Applications pratiques
Respecter les quick fixes communautaires et anticiper la réforme de la TVA intracommunautaire
Maîtriser le régime applicable aux opérations du commerce international
Introduction
Les règles de territorialité
La notion de transfert de biens
Les mesures de simplification
Les échanges internationaux
Importation et exportation : interpréter les notions d'importateur et d'exportateur au sens de la TVA
Les aspects douaniers
Les aspects TVA
Le régime de l’importation et le régime de l’exportation
Procéder aux ajustements fiscaux de la valeur en douane
Identifier les obligations déclaratives (CA3)