Transports et douane

Savoir déterminer l’origine des marchandises exportées

Savoir déterminer l'origine des marchandises exportées est une compétence clé pour assurer la conformité douanière et bénéficier des avantages tarifaires dans le cadre des accords commerciaux internationaux. Cette formation offre une compréhension approfondie des règles d'origine, des critères de détermination, et des documents requis pour justifier l'origine des produits. Les participants apprendront à appliquer correctement les règles d'origine préférentielles et non préférentielles, à éviter les erreurs courantes, et à gérer les preuves d'origine nécessaires pour les déclarations en douane. En maîtrisant ces aspects, les participants pourront optimiser leurs exportations, réduire les droits de douane et améliorer la compétitivité de leur entreprise sur les marchés internationaux.

Disponible Inter-entreprise

Disponible Intra-entreprise

Formation

TD-IE-15

Objectifs et compétences clés de la formation
Maîtriser les atouts que constitue une bonne gestion des règles d'origine. Anticiper les risques potentiels d'une utilisation mal maîtrisée de l'origine douanière.
Savoir réagir face aux spécificités des procédures de contrôles en la matière. Connaître la méthodologie des règles d'origine préférentielle et non-préférentielle.

Public concerné
Collaborateusr évoluant dans le service export, service commercial, responsables commercial, responsables achats, responsables approvisionnement.
Prérequis
Aucun.
Modalités d’évaluation et de validation
Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
Modalités de dispense
Présentiel ou Distanciel
Modalités de la formation
Apports théoriques, méthodologiques et d'exemples pratiques. Analyse de cas réels de l'entreprise en traçant l'intégralité d'une démarche. Cas d'exports et d'origine produits. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.

Contenu

Définition des concepts
L’origine préférentielle.
L’origine non-préférentielle.

Les bases réglementaires
Origine et provenance.
Origine et statut douanier.
Responsabilités de l’opérateur quant à l’origine.
Marquage de l'origine.
Sécurisation juridique de l'origine : le RCO (Renseignement Contraignant en matière d’Origine).
Interprétation objective des règles relatives à l'origine.

L’origine de droit commun (non-préférentielle)
Origine non-préférentielle et produits entièrement obtenus dans un seul pays ou territoire.
Origine non-préférentielle et transformations ou ouvraison substantielle – notion.
Origine non-préférentielle et transformation ou ouvraison substantielle – « opérations minimales ».
Origine non-préférentielle et transformation ou ouvraison substantielle – « règles primaires » et « règles résiduelles ».

L’origine préférentielle
Les accords internationaux.
Les accords bilatéraux.
Origine préférentielle et produits entièrement obtenu.
Origine préférentielle et transformations ou ouvraison suffisante.
Origine préférentielle et transformation ou ouvraison insuffisante.
Savoir identifier le bon accord.

Les justificatifs de l’origine
EUR 1.
Déclaration d’Origine sur Facture (DOF).
Le Système des Préférences Généralisées (SPG).

Le système REX

Notion d’exportateur agréé – enregistré

Accessibilité

Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.

Durée, Rythme

1 jour (7 heures)

Prix

Sur demande

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Date de dernière mise à jour

Le 17/10/2023

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