Transports et douane

Achats et dédouanement

Optimiser les achats et le dédouanement est essentiel pour les entreprises qui importent des marchandises. Cette formation se concentre sur les liens entre les processus d'achat international et les procédures de dédouanement. Les participants apprendront à gérer efficacement les formalités douanières, à comprendre les incidences des choix d'incoterms sur le dédouanement, et à minimiser les coûts en maîtrisant les droits et taxes applicables. En intégrant ces connaissances, les participants pourront améliorer la fluidité de leurs opérations d'importation, assurer la conformité douanière, et optimiser la gestion des coûts liés aux achats internationaux.

Disponible Inter-entreprise

Disponible Intra-entreprise

Formation

TD-IE-17

Objectifs et compétences clés de la formation
Connaître l'origine d'un produit dans le cadre du sourcing. Optimiser les coûts d'approche en maîtrisant les accords préférentiels. Acquérir les bonnes pratiques pour améliorer l'approvisionnement.

Public concerné
Acheteurs, assistants achats.
Prérequis
Aucun.
Modalités d’évaluation et de validation
Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
Modalités de dispense
Présentiel ou Distanciel
Modalités de la formation
Apports théoriques, méthodologiques avec des cas pratiques concrets. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.

Contenu

Définition des concepts
L’origine préférentielle.
L’origine non-préférentielle.

Les bases réglementaires
Origine et provenance.
Origine et statut douanier.
Responsabilités de l’opérateur quant à l’origine.
Marquage de l'origine.
Sécurisation juridique de l'origine : le RCO (Renseignement Contraignant en matière d’Origine).
Interprétation objective des règles relatives à l'origine.

L’origine de droit commun (non-préférentielle)
Origine non-préférentielle et produits entièrement obtenus dans un seul pays ou territoire.
Origine non-préférentielle et transformations ou ouvraison substantielle – notion.
Origine non-préférentielle et transformation ou ouvraison substantielle – «opérations minimales».
Origine non-préférentielle et transformation ou ouvraison substantielle – «règles primaires » et «règles résiduelles».

L’origine préférentielle
Les accords internationaux.
Les accords bilatéraux.
Origine préférentielle et produits entièrement obtenu.
Origine préférentielle et transformations ou ouvraison suffisante.
Origine préférentielle et transformation ou ouvraison insuffisante.
Savoir identifier le bon accord.

Les justificatifs de l’origine
EUR 1.
Déclaration d’Origine sur Facture (DOF).
Le Système des Préférences Généralisées (SP.).

Le système REX

Notion d’exportateur agréé – enregistré

Accessibilité

Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.

Durée, Rythme

1 jour (7 heures)

Prix

Sur demande

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Date de dernière mise à jour

Le 17/10/2023

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