Transports et douane

Opérateur économique agréé OEA

Devenir Opérateur Économique Agréé (OEA) est un atout majeur pour les entreprises engagées dans le commerce international. Cette formation offre une compréhension complète du statut d'OEA, qui permet de bénéficier de simplifications douanières et de facilités de sécurité. Les participants découvriront les critères d'éligibilité, les avantages du statut, ainsi que les étapes nécessaires pour obtenir cette certification. En maîtrisant les exigences et en adoptant les meilleures pratiques pour devenir OEA, les participants pourront renforcer la compétitivité de leur entreprise, sécuriser les chaînes d'approvisionnement, et faciliter les échanges avec les partenaires internationaux tout en réduisant les délais et les coûts douaniers.

Disponible Inter-entreprise

Disponible Intra-entreprise

Formation

TD-IE-13

Objectifs et compétences clés de la formation
Identifier le besoin de l'entreprise. Déterminer le statut à choisir. Identifier les outils nécessaires à la demande de certification OEA.

Public concerné
Responsables sûreté, collaborateurs du service export-import, responsables qualité.
Prérequis
Aucun.
Modalités d’évaluation et de validation
Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
Modalités de dispense
Présentiel ou Distanciel
Modalités de la formation
Apports théoriques, méthodologiques avec des cas pratiques concrets. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.

Contenu

Définition des enjeux

Les différents programmes de sécurisation du fret
Programmes « 24-Hours Advance Vessel Manifest Rule »
« Container Security Initiative » CSI mis en place par les États-Unis : Décret national relatif à la sûreté du fret aérien « chargeur connu »
Le projet SAFE de l’OMD.
La norme américaine C-TPAT.

Appréhender les modalités de dédouanement
Les impératifs liés aux différentes étapes du dédouanement.
Qui dédouane ?
Quand ?
Comment ?

Connaître les différentes procédures et simplifications douanières existantes

Découvrir la procédure de dédouanement à domicile.
Avantages.
Contraintes.
Les critères OEA.à respecter.

Le statut communautaire d’OEA
Le statut d’OEA.
Les conditions pour devenir OEA.
Les avantages du statut d’OEA.
Le contrôle de l’autorisation OEA.
Le maintien de l’autorisation OEA.
Le contrôle du statut d’OEA.
Le maintien du statut d’OEA.
Le contexte réglementaire.
Les conditions de la certification.

La norme ISO 9001 V.2015
Introduction description de la norme,les principes.

Les documents d’aide à la certification
Le questionnaire d’auto-évaluation.
Une grille de diagnostic

Accessibilité

Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.

Durée, Rythme

2 jours (14 heures)

Prix

Sur demande

Ça m'intéresseContactez-nous

Date de dernière mise à jour

Le 17/10/2023

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